Conditions Générales

Le présent site Web et toutes ses pages (collectivement, le « Site Web » ou le « Site ») sont exploités par MÁS+ NEXT GENERATION BEVERAGE CANADA, y compris ses sociétés affiliées, concédants de licence, titulaires de licence et/ou agents, le cas échéant (MÁS+ NEXT GENERATION BEVERAGE CANADA ou « nous », « Nous », « notre » ou « Notre »). Sauf indication contraire, les présentes conditions (collectivement, les « Conditions ») s’appliquent à toutes les pages du Site Web, et, sauf indication contraire, à tout autre de nos sites Web auxquels vous accédez par ou via le Site, et, le cas échéant, à votre achat de l’un de nos produits par ou via le Site (les « Produits »).

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, ajouter et/ou réviser ces Conditions de temps à autre et à tout moment. Toute modification, mise à jour, révision ou tout ajout de ce type prendra effet immédiatement après sa publication sur ce Site. Nous vous encourageons à consulter périodiquement ces Conditions afin que vous soyez au courant de toute révision à laquelle vous êtes lié.

  1. UTILISATION DU SITE

    1. Votre accès à ce Site et votre utilisation de celui-ci sont soumis à toutes les lois et réglementations en vigueur qui s’appliquent à ce Site, à Internet et/ou au World Wide Web, ainsi qu’aux présentes Conditions. Votre accès à ce Site et/ou votre utilisation de celui-ci constitue une acceptation des présentes Conditions sans réserve, ni limite ou restriction.
    2. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :
      1. Vous n’avez pas l’âge légal pour conclure des contrats ou des conditions contractuelles dans le territoire de compétence à partir duquel vous accédez à ce Site (« Votre Territoire de compétence »); ou
      2. Il est par ailleurs illégal dans Votre Territoire de compétence d’accéder à ce Site, de le consulter et/ou de l’utiliser.
      Vous ne devez pas utiliser le Site ou faire en sorte que le Site soit utilisé si l’une de ces conditions s’applique à vous, y compris si tout matériel sur ce Site, votre utilisation de ce Site ou des produits annoncés sur ce Site, est contraire aux lois de Votre Territoire de compétence. Si l’une de ces conditions s’applique à vous, veuillez quitter ce Site immédiatement. Si vous ne le quittez pas, alors vous serez réputé à toutes fins avoir déclaré qu’aucune de ces conditions ne s’applique à vous. Vous acceptez de ne pas contourner toute barrière d’âge ou autre mesure technique que nous utilisons pour nous assurer que le Site est conforme à la loi et à la réglementation applicables.
    3. Les informations publiées par l’exploitant du Site sur ce Site sont considérées comme exactes lorsqu’elles sont publiées, mais ne sont pas justifiées ou représentées de quelque façon que ce soit. Toute utilisation ou tout recours à ces informations est à vos propres risques. Votre accès à ce Site et/ou votre utilisation de celui-ci est strictement sur une base « telle quelle », et vous ne devez pas supposer que ce Site sera exempt d’erreur ou qu’il fonctionnera sans interruption ou comme prévu. Nous nous réservons le droit de suspendre l’utilisation du Site en général ou de bloquer votre accès à toute partie du Site si nous soupçonnons une mauvaise utilisation ou pour toute autre raison à notre discrétion exclusive.
    4. Nous nous réservons également le droit de divulguer aux autorités compétentes et conformément à la loi applicable toute information que nous détenons concernant votre identité et toute preuve que nous avons qui se rapporte directement ou indirectement à une mauvaise utilisation de ce Site. Dans le cas où votre mauvaise utilisation constitue une infraction criminelle, nous signalerons toute violation aux autorités policières compétentes et nous collaborerons avec ces autorités en leur divulguant toutes les informations que nous détenons concernant votre identité conformément à la loi applicable.
    5. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des opinions publiés sur les médias sociaux ou sur tout autre forum accessible via notre Site, sauf si nous avons nous-mêmes publié le contenu. Toutefois, si vous pensez que le contenu publié par des tiers porte atteinte à vos droits, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous, et nous enquêterons rapidement. Nous aurons le droit (mais pas l’obligation, sauf si la loi applicable l’exige) de supprimer tout contenu ou toutes opinions publiés sur nos médias sociaux ou autre forum pour quelque raison que ce soit.

  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Toutes les références dans ce Site aux noms commerciaux, marques de commerce, logos, marques de services, dessins et autres droits de propriété intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») sont des références au propriétaire et/ou au(x) titulaire(s) de licence de cette Propriété intellectuelle dans Votre Territoire de compétence, et tous les droits relatifs à l’ensemble de cette Propriété intellectuelle sont réservés. « ® » désigne une marque de commerce déposée du propriétaire de la Propriété intellectuelle dans Votre Territoire de compétence; « MC » désigne une marque de commerce du propriétaire de la Propriété intellectuelle dans Votre Territoire de compétence; et « © » désigne un droit d’auteur du propriétaire de la Propriété intellectuelle dans Votre Territoire de compétence.
    2. Sauf indication contraire ou fournie dans les présentes Conditions ou dans le texte du Site, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site appartient au propriétaire de cette Propriété intellectuelle dans Votre Territoire de compétence, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services, logos, dessins et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que notre entité applicable dans Votre Territoire de compétence possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Propriété intellectuelle et de celle-ci, que rien de ce Site ne peut être utilisé par vous, sauf comme prévu dans les présentes Conditions sans notre autorisation écrite, et que vous n’utiliserez pas la Propriété intellectuelle à des fins illégales ou illicites. Vous acceptez de ne pas reproduire ou distribuer la Propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, y compris par voie électronique ou par l’enregistrement de nouvelles marques de commerce, marques de services, de nouveaux noms commerciaux ou localisateurs de ressources uniformes (URL), sans notre autorisation écrite expresse préalable. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du matériel publié sur ce Site ou téléchargé à partir de ce Site ne portera atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas notre propriété ou qui ne sont pas affiliés à nous.
    3. Aucun contenu de ce Site ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de toute Propriété intellectuelle publiée sur ce Site sans notre autorisation écrite expresse préalable. Votre utilisation de toute Propriété intellectuelle publiée sur ce Site et de tout autre contenu sur ce Site est strictement interdite, sauf dans les limites expressément autorisées dans les présentes Conditions. Nous ferons valoir activement nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi si vous enfreignez l’une des présentes Conditions.

  3. SOUMISSIONS

    1. Toute communication ou tout matériel que vous nous transmettez ou que vous transmettez via ce Site par courrier électronique ou autrement, y compris l’ensemble des données, questions, commentaires, suggestions ou autres (qui sont collectivement appelés « Soumissions »), est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Toutes les Soumissions que vous transmettez ou publiez deviennent notre propriété et peuvent être utilisées par nous et nos sociétés affiliées et peuvent être utilisées et exploitées à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion, l’affichage et toute autre exploitation de quelque manière que ce soit, que ce soit à des fins commerciales ou autres et avec ou sans votre nom associé au matériel, à notre convenance et à notre discrétion exclusive. Nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations. À cet égard, en nous transmettant toute Soumission, vous serez réputé à toutes fins nous avoir cédé et transféré tous les droits d’auteur, marque de commerce et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Soumission et de celle-ci et avoir irrévocablement renoncé à et libéré tous les droits moraux et/ou de la personnalité relatifs à la Soumission et de celle-ci, et vous reconnaissez et acceptez que la transmission ou la communication de toute Soumission sera considérée à toutes fins comme votre signature électronique et votre accord aux présentes Conditions.
    2. Sans que la portée générale de l’article 3.1 ci-dessous en soit restreinte, vous acceptez de signer et de nous remettre, sur demande, tous les autres documents et assurances que nous pouvons vous demander dans le cadre des cessions, transferts, libérations et renonciations visés par cet article.
    3. Nous ne sommes pas responsables des Soumissions qui peuvent être publiées dans un forum ou un groupe de nouvelles accessible ou exploité via ou par ce Site, et nous aurons le droit (mais pas l’obligation) de les supprimer de tout forum ou groupe de nouvelles que nous jugeons indiqué de supprimer pour quelque raison que ce soit.

  4. VOTRE COMPORTEMENT

    1. Vous ne devrez pas :
      1. télécharger, publier, envoyer par courriel ou autrement transmettre tout matériel contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications associé à ce Site;
      2. interférer avec les serveurs ou les réseaux connectés à ce Site ou enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à ce Site;
      3. vous faire passer pour une autre personne lorsque vous utilisez ce Site;
      4. vous conduire de façon vulgaire, offensante, harcelante ou répréhensible lorsque vous utilisez ce Site;
      5. soumettre ou autrement publier via ce Site ou sur tout média social ou autre forum accessible à partir de celui-ci tout matériel ou contenu diffamatoire, offensant, pornographique, abusif ou menaçant ou qui porte atteinte à la vie privée de toute personne, ou qui décrit toute activité illégale ou annonce des biens ou des services;
      6. soumettre ou autrement publier via ce Site ou sur tout média social ou autre forum accessible à partir de celui-ci tout matériel ou contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
      7. soumettre ou autrement publier via ce Site ou sur tout média social ou autre forum accessible à partir de celui-ci tout matériel ou contenu obscène, pornographique, abusif ou menaçant;
      8. utiliser ce Site à des fins illégales ou pour promouvoir ou décrire une activité illégale;
      9. utiliser ce Site pour annoncer ou solliciter des biens ou des services ou des fonds pour des biens ou des services; ou
      10. revendre, accorder une sous-licence ou exporter les logiciels associés à ce Site.

  5. VENTE DE PRODUITS ET CONDITIONS D’ACHAT EN LIGNE

    1. Les ventes de tous les Produits via le Site se font selon le principe du premier arrivé, premier servi et en fonction des disponibilités.
    2. Sauf indication contraire, les taxes applicables et les frais d’expédition et de manutention ne sont pas inclus dans les prix indiqués pour les Produits présentés sur le Site.
    3. Nous ne sommes pas en mesure d’expédier des Produits aux cases postales ou aux adresses de routes rurales.
    4. Sauf indication contraire, le transporteur ne livrera que les jours ouvrables (du lundi au vendredi) et ne livrera pas les jours fériés canadiens.
    5. Sauf indication contraire, toutes les transactions par carte de crédit pour les Produits via le Site sont effectuées sur un serveur Internet sécurisé qui utilise la technologie SSL (couche de sockets sécurisés).

  6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

    1. Votre utilisation de ce Site et votre navigation sur celui-ci, ainsi que la jouissance des Produits achetés via le Site se font à vos propres risques. Ni nous, ni aucun de nos administrateurs, dirigeants, employés ou agents, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de Produits ou la création, la production, la livraison ou l’exploitation de ce Site, ne sommes responsables de tout dommage direct, accessoire, consécutif, indirect ou punitif provenant de votre utilisation et de votre jouissance des Produits ou de votre accès à ce Site ou de votre utilisation de celui-ci ou de toute conséquence qui en découle, y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques qui peuvent infecter votre matériel informatique ou d’autres dommages qui peuvent survenir à celui-ci ou à d’autres biens en raison de votre accès à ce Site, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation sur ce Site ou de votre téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, matériel vidéo ou audio à partir de ce Site.
    2. Sans que la portée générale de l’article 5.1 en soit restreinte, dans la mesure maximale permise par la loi applicable dans Votre Territoire de compétence, tout ce qui se trouve sur ce Site vous est fourni sans aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou à toute fin, d’absence de contrefaçon ou toute autre garantie qui peut être implicite selon les lois de tout territoire de compétence, y compris Votre Territoire de compétence, à moins que dans Votre Territoire de compétence, l’exclusion de tout ou partie de ces garanties explicites ou implicites ne soit pas autorisée ou soit limitée, dans ce cas, toutes ces garanties explicites ou implicites sont exclues dans toute la mesure permise par la loi dans Votre Territoire de compétence.
    3. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable dans Votre Territoire de compétence, vous vous engagez à nous indemniser, à nous préserver et à nous tenir à l’abri, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et distributeurs, de toute réclamation, demande, responsabilité, de tous coûts et dépenses quelconques, y compris sans s’y limiter, les frais et les débours juridiques raisonnables, résultant directement ou indirectement de :
      1. votre violation de l’une de vos ententes, déclarations ou garanties énoncées dans les présentes Conditions;
      2. votre accès à ce Site ou votre utilisation de celui-ci ou de tout site auquel ce Site est ou peut être lié le cas échéant, ou votre utilisation, dépendance à ou publication, communication ou distribution de quoi que ce soit sur ce Site ou à partir de celui-ci ou de tout site auquel ce Site peut être lié le cas échéant;
      3. votre utilisation et votre jouissance des Produits; et/ou
      4. votre violation d’une loi ou d’un règlement de Votre Territoire de compétence ou de tout autre territoire.

  7. QUESTIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    1. À moins qu’elles ne soient cryptées, les informations envoyées ou reçues sur Internet ne sont pas sécurisées et nous ne pouvons faire ni ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse concernant l’interception par des tiers de vos renseignements personnels ou autres. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de ou en lien avec la transmission de toute information provenant de nous ou nous parvenant via ce Site.
    2. Par votre accès à ce Site ou votre utilisation de celui-ci, nous sommes en mesure de recueillir certains renseignements sur vous et votre utilisation du Site. Ce faisant, nous nous conformerons à notre Politique de confidentialité disponible à www.masbymessi.com/ca/fr/terms-and-conditions/ (« Politique de confidentialité »), qui est intégrée aux présentes par référence. Vous pouvez accéder au texte intégral de la Politique de confidentialité en cliquant sur le lien ci-dessus.

  8. SITES ACCESSIBLES PAR DES LIENS

    1. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet appartenant à des tiers et exploités par eux (les « Sites externes »). Si et dans la mesure où d’autres Sites externes sont liés à ce Site à tout moment, nous ne sommes pas responsables du contenu de ce Site externe ou de tout lien contenu dans un tel Site externe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison à tout moment et la liaison de tout Site externe ou via ce Site n'implique aucune approbation de notre part des sociétés, produits ou informations offerts, décrits ou autrement mis à disposition sur ou via ce Site externe. Si vous décidez d’accéder à un Site externe accessible par un lien via ou vers ce Site, vous le faites entièrement à vos propres risques. Même si le tiers est affilié à nous, nous n’avons aucun contrôle sur ces Sites externes, qui ont tous des politiques de confidentialité, des pratiques concernant la collecte de données et des conditions indépendantes de nous. Nous ne sommes pas responsables de ces politiques ou actions indépendantes ni des pratiques de confidentialité, des conditions ou du contenu de ces Sites externes.

  9. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS

    1. En nous fournissant vos coordonnées et en utilisant le Site, vous acceptez de recevoir des communications par courriel et/ou sur les médias sociaux de notre part ou en notre nom à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone mobile) que vous avez fourni. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respecteront toutes les exigences de communication juridiques, y compris que ces communications soient par écrit.

  10. AUCUN DROIT DE TIERS

    1. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, aucune disposition des présentes ne vise à conférer des droits ou des recours à des personnes autres que vous, nous et nos successeurs et ayants droit. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour but de libérer un tiers ou de l’acquitter de son obligation ou de sa responsabilité envers vous, nous et nos successeurs et ayants droit, et aucune disposition ne doit donner à des tiers un droit de subrogation ou d’action contre vous, nous et nos successeurs et ayants droit.

  11. NOTRE CONTRAT

    1. Les présentes Conditions ne concernent que votre accès à ce Site. Veuillez noter que nous ne pouvons pas nécessairement conserver une copie des présentes Conditions. Nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer une copie de ces Conditions pour toute référence ultérieure. Si vous souhaitez avoir ces Conditions dans un autre format (par exemple, audio, en gros caractères, en braille), veuillez communiquer avec nous.